Ouvrages et chapitres : négocier les modalités de diffusion en libre accès avec un éditeur

La diffusion en libre accès des ouvrages ou chapitres d’ouvrages est une obligation de certains bailleurs (Commission européenne et autres membres de la Coalition S) et un prérequis pour le versement par l’Ined de subventions d’édition ou de traduction. 

Il n’existe aucune disposition légale donnant aux auteur.es le droit de déposer leurs ouvrages et chapitres d’ouvrages dans une archive ouverte, au contraire de ce que prévoit la Loi pour une République numérique pour les articles. 

Il appartient donc aux auteur.es ou directeurs d’ouvrages de demander à leur éditeur l’autorisation de diffuser leur contribution en libre accès via Archined. 

Points à discuter avec l’éditeur pour la diffusion en archive ouverte :

  • La version qui pourra être déposée dans Archined : version publiée par l’éditeur, version finale acceptée pour publication ou version soumise
  • Le moment du dépôt (ou la durée d’embargo)
  • Le type de licence Creative Commons qui peut être apposée sur les différentes versions
  • L’éventuelle mention de la référence de la publication, avec un lien (DOI) vers la version publiée sur le site de l’éditeur.

Le service juridique peut vous accompagner pour :

  • Identifier vos obligations vis-à-vis des bailleurs
  • Établir une convention de subvention pour publication avec une maison d’édition
  • Avant publication, vous conseiller sur vos contrats d’auteur (insertion de clauses sur le libre accès, choix d’une licence Creative Commons…)
  • Après publication, vous proposer un avenant type pour permettre le dépôt d’un ouvrage ou chapitre d’ouvrage dans Archined.

Si vous avez besoin de conseils, adressez-vous au service juridique : sce-juridique[at]ined.fr